Permis de démolir n° 0952032300011 à Eaubonne, 28 avenue Pauline Stevens
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2023
Dossier PD n° 0952032300011
Demandeur
S T E F A
Synthèse du dossier et statut administratif
À Eaubonne (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 0952032300011 a été délivré le 17 novembre 2023, pour un bâtiment situé 28 avenue Pauline Stevens. Le projet est porté par le marchand de biens S T E F A.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 901 m².
Le dossier de ce permis de démolir enregistre l'achèvement des travaux. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Val-d'Oise, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AD 127. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, avenue Pauline Stevens, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Au total, le catalogue compte 125 permis de démolir à Eaubonne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 17 novembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
17 novembre 2023
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Eaubonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eaubonne Code postal 95600 Identifiant INSEE 95203
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 901 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 901 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens S T E F A, une SARL basée à Ermnt.
Demandeur
S T E F A
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 408307114
- SIRET
- 40830711400020
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- ERMNT (95600)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0952032300011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AD 127 à Eaubonne (95600)
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Permis de démolir sur la même voie, avenue Pauline Stevens à Eaubonne (95600)
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