Permis de démolir n° 0952032300011 à Eaubonne, 28 Avenue Pauline Stevens
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2023
Dossier PD n° 0952032300011
Demandeur
S T E F A
Synthèse du dossier et statut administratif
À Eaubonne (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 0952032300011 a été délivré le 17 novembre 2023, pour un bâtiment situé 28 Avenue Pauline Stevens. Le projet est porté par S T E F A.
La parcelle concernée s'étend sur 901 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD127. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 124 permis de démolir référencés à Eaubonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 17 novembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
17 novembre 2023
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Eaubonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eaubonne Code postal 95600 Identifiant INSEE 95203
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 901 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S T E F A
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 408307114
- SIRET
- 40830711400020
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- ERMNT (95600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0952032300011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |