Permis de démolir n° 0952032100014 à Eaubonne, 16 rue des Paquerettes
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2021
Dossier PD n° 0952032100014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0952032100014 a été délivré le 22 novembre 2021 à Eaubonne (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse 16 rue des Paquerettes.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 228 m².
Le dossier de ce permis de démolir enregistre l'achèvement des travaux. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle AP 207. Sur la même voie, rue des Paquerettes, la base recense un autre dossier depuis 2021. Au total, le catalogue compte 125 permis de démolir à Eaubonne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 22 novembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
22 novembre 2021
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Eaubonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eaubonne Code postal 95600 Identifiant INSEE 95203
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 228 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 228 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTMORENCY (95160)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0952032100014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même voie, rue des Paquerettes à Eaubonne (95600)
L’autre dossier recensé rue des Paquerettes depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.