Permis de démolir n° 0952032000008 à Eaubonne, 27 avenue de la Liberte
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2020
Dossier PD n° 0952032000008
Demandeur
SCI SOM2F
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0952032000008 a été délivré le 28 septembre 2020 à Eaubonne (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse 27 avenue de la Liberte. Le projet est porté par SCI SOM2F.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 453 m².
Le dossier de ce permis de démolir enregistre l'achèvement des travaux. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2020. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AI 233. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue de la Liberte, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 125 permis de démolir à Eaubonne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 28 septembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
28 septembre 2020
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Eaubonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eaubonne Code postal 95600 Identifiant INSEE 95203
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 453 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 453 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI SOM2F, dont l'adresse déclarée est à Eaubonne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI SOM2F
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 802704494
- SIRET
- 80270449400029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- EAUBONNE (95600)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0952032000008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même voie, avenue de la Liberte à Eaubonne (95600)
L’autre dossier recensé avenue de la Liberte depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.