Permis de démolir n° 0952031900014 à Eaubonne, 44Bis Boulevard du Petit Chateau
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2019
Dossier PD n° 0952031900014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0952031900014 a été délivré le 28 juin 2019 à Eaubonne (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé 44Bis Boulevard du Petit Chateau.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 243 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AO 634. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, boulevard du Petit Chateau, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 125 permis de démolir à Eaubonne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juin 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
28 juin 2019
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Eaubonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eaubonne Code postal 95600 Identifiant INSEE 95203
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 243 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 243 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EAUBONNE (95600)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0952031900014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AO 634 à Eaubonne (95600)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, boulevard du Petit Chateau à Eaubonne (95600)
L’autre dossier recensé boulevard du Petit Chateau depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.