Permis de démolir n° 0952031900009 à Eaubonne, 12 Bi Rue Jules Verne
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 29 mars 2019
Dossier PD n° 0952031900009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0952031900009, ayant fait l'objet d'une décision le 29 mars 2019 à Eaubonne (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 12 Bi Rue Jules Verne.
Le terrain concerné couvre 384 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AM572. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 124 permis de démolir référencés à Eaubonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2019
Décision
29 mars 2019
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Eaubonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eaubonne Code postal 95600 Identifiant INSEE 95203
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 384 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EAUBONNE (95600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0952031900009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 29 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |