Permis de démolir n° 0952031900009 à Eaubonne, 12 Bi Rue Jules Verne
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 29 mars 2019
Dossier PD n° 0952031900009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0952031900009, ayant fait l'objet d'une décision le 29 mars 2019 à Eaubonne (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 12 Bi Rue Jules Verne.
Ce permis de démolir prévoyait un projet de démolition sur un terrain de 384 m².
Le dossier de ce permis de démolir s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Val-d'Oise, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AM 572. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Jules Verne, la base recense un autre dossier depuis 2019. Ce dossier fait partie des 125 permis de démolir à Eaubonne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2019
Décision
29 mars 2019
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Eaubonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eaubonne Code postal 95600 Identifiant INSEE 95203
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 384 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 384 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EAUBONNE (95600)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0952031900009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 29 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AM 572 à Eaubonne (95600)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue Jules Verne à Eaubonne (95600)
L’autre dossier recensé rue Jules Verne depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.