Permis de démolir n° 0952031900016 à Eaubonne, 1 avenue de la Residence
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 août 2019
Dossier PD n° 0952031900016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0952031900016 a été délivré le 29 août 2019 à Eaubonne (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé 1 avenue de la Residence.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 11 752 m².
Le dossier de ce permis de démolir enregistre l'achèvement des travaux. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AO 678. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue de la Residence, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Ce dossier fait partie des 125 permis de démolir à Eaubonne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 29 août 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
29 août 2019
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Eaubonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eaubonne Code postal 95600 Identifiant INSEE 95203
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 11 752 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 11 752 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EAUBONNE (95600)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0952031900016 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même parcelle AO 678 à Eaubonne (95600)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, avenue de la Residence à Eaubonne (95600)
L’autre dossier recensé avenue de la Residence depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.