Permis de démolir n° 09519926D0005 à Domont, 16 Rue Berthelot
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2026
Dossier PD n° 09519926D0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09519926D0005 a été délivré le 12 juin 2026 à Domont (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé 16 Rue Berthelot.
Le terrain d'assiette couvre 405 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE89. L'ensemble des 56 permis de démolir référencés à Domont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juin 2026.
Dépôt
Non renseigné
Autorisation
12 juin 2026
Localisation du projet à Domont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Domont Code postal 95330 Identifiant INSEE 95199
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 405 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOMONT (95330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09519926D0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |