Permis de démolir n° 09519917D0001 à Domont, 4 Rue Berthelot
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2017
Dossier PD n° 09519917D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 janvier 2017 à Domont (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09519917D0001 porte sur un bâtiment situé 4 Rue Berthelot.
Le terrain support du projet couvre 410 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE79. L'instruction du dossier a duré 25 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 54 permis de démolir référencés à Domont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 janvier 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
26 janvier 2017
Délai d'instruction
25 jours
Localisation du projet à Domont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Domont Code postal 95330 Identifiant INSEE 95199
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 410 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARNOUVILLE (95400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09519917D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |