Permis de démolir n° 09519926D0002 à Domont, 21 Bi Rue D'ombreval
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2026
Dossier PD n° 09519926D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Domont (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09519926D0002 a été délivré le 13 mars 2026, pour un bâtiment situé 21 Bi Rue D'ombreval.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'ensemble des 54 permis de démolir référencés à Domont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mars 2026.
Dépôt
Non renseigné
Autorisation
13 mars 2026
Localisation du projet à Domont
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Domont Code postal 95330 Identifiant INSEE 95199
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOMONT (95330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09519926D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |