Permis de démolir n° 09519923D0008 à Domont, 35 Rue De L'independance
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2023
Dossier PD n° 09519923D0008
Demandeur
LES MARINIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09519923D0008 a été délivré le 18 septembre 2023 à Domont (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé 35 Rue De L'independance. Le demandeur déclaré est LES MARINIERS.
Le terrain concerné couvre 626 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS76. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 54 permis de démolir référencés à Domont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
18 septembre 2023
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Domont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Domont Code postal 95330 Identifiant INSEE 95199
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 626 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES MARINIERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 802225227
- SIRET
- 80222522700023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONTMORENCY (95160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09519923D0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |