Permis de démolir n° 09519923D0011 à Domont, 19 Rue Charles Jules Vaillant
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2024
Dossier PD n° 09519923D0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 19 Rue Charles Jules Vaillant, le permis de démolir n° 09519923D0011 a été délivré le 31 janvier 2024 à Domont (Val-d'Oise, Île-de-France).
Le terrain support du projet couvre 398 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI158. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 54 permis de démolir référencés à Domont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
31 janvier 2024
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Domont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Domont Code postal 95330 Identifiant INSEE 95199
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 398 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09519923D0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |