Permis de démolir n° 09519922D0001 à Domont, 27 Rte Departementale 909
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 février 2022
Dossier PD n° 09519922D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 février 2022 à Domont (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09519922D0001 porte sur un bâtiment situé 27 Rte Departementale 909.
Le terrain support du projet couvre 549 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B3565. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 54 permis de démolir référencés à Domont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
11 février 2022
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Domont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Domont Code postal 95330 Identifiant INSEE 95199
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 549 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PIERREFITTE SUR SEINE (93380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09519922D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |