Permis de démolir n° 09519920D0001 à Domont, 39 Rue De L Eglise
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 août 2020
Dossier PD n° 09519920D0001
Demandeur
SCI IMMOBEO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Domont (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09519920D0001 a été délivré le 10 août 2020, pour un bâtiment situé 39 Rue De L Eglise. SCI IMMOBEO figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 322 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD112. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2020 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 54 permis de démolir référencés à Domont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 août 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
10 août 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Domont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Domont Code postal 95330 Identifiant INSEE 95199
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 322 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI IMMOBEO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 845207661
- SIRET
- 84520766100016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- EAUBONNE (95600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09519920D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |