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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09519721C0007

Permis de démolir n° 09519721C0007 à Deuil-la-Barre, 11 Rue Mozart

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09519721C0007, déposé en mairie de Deuil-la-Barre.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2021

Dossier PD n° 09519721C0007

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09519721C0007, délivré le 13 octobre 2021 à Deuil-la-Barre (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 11 Rue Mozart.

La parcelle concernée s'étend sur 196 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN252. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 48 permis de démolir référencés à Deuil-la-Barre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2021

Surface du terrain

196 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 octobre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

13 octobre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

13/10/2021

Localisation du projet à Deuil-la-Barre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Deuil-la-Barre Code postal 95170 Identifiant INSEE 95197
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	196 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DEUIL LA BARRE (95170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09519721C0007
Code commune INSEE	95197 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	13 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue Mozart à Deuil-la-Barre (95170).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 octobre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09519721C0007, déposé en mairie de Deuil-la-Barre.

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PD n°09519721C0002 Autorisé

4 Rue Jonas

Deuil-la-Barre (95170)

20 juil. 2021 408 m² foncier

PD n°09519721C0004 Autorisé

7 Rue Du Clos De Pontoise

Deuil-la-Barre (95170)

05 août 2021 50 m² foncier

PD n°09519721C0005 Autorisé

77 Rue Haute

Deuil-la-Barre (95170)

13 oct. 2021 1 032 m² foncier

PD n°09519721C0006 Autorisé

Rue Du Commandant Manoukian

Deuil-la-Barre (95170)

19 oct. 2021 SNCF GARES & CONNEXIONS

PD n°09519722C0002 Autorisé

36 Avenue Baudoin

Deuil-la-Barre (95170)

25 juil. 2022 362 m² foncier

PD n°09519722C0003 Autorisé

6 Rue Jonas

Deuil-la-Barre (95170)

17 août 2022 460 m² foncier

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