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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09519721C0006

Permis de démolir n° 09519721C0006 à Deuil-la-Barre, Rue Du Commandant Manoukian

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SNCF GARES & CONNEXIONS et autorisé le 19 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 octobre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09519721C0006, déposé en mairie de Deuil-la-Barre.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2021

Dossier PD n° 09519721C0006

Demandeur

SNCF GARES & CONNEXIONS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09519721C0006 a été délivré le 19 octobre 2021 à Deuil-la-Barre (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé Rue Du Commandant Manoukian. Le demandeur déclaré est SNCF GARES & CONNEXIONS.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD1246. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 48 permis de démolir référencés à Deuil-la-Barre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 octobre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

19 octobre 2021

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

19/10/2021

Localisation du projet à Deuil-la-Barre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD1246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Deuil-la-Barre Code postal 95170 Identifiant INSEE 95197
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF GARES & CONNEXIONS

Voir les 649 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 507523801
SIRET: 50752380102157
Code APE (NAF): 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 2008
Localisation: SAINT-DENIS (93200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09519721C0006
Code commune INSEE	95197 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	19 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Commandant Manoukian à Deuil-la-Barre (95170).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SNCF GARES & CONNEXIONS et autorisé le 19 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 octobre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09519721C0006, déposé en mairie de Deuil-la-Barre.

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