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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09519721C0002

Permis de démolir n° 09519721C0002 à Deuil-la-Barre, 4 Rue Jonas

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09519721C0002, déposé en mairie de Deuil-la-Barre.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2021

Dossier PD n° 09519721C0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 4 Rue Jonas, le permis de démolir n° 09519721C0002 a été délivré le 20 juillet 2021 à Deuil-la-Barre (Val-d'Oise, Île-de-France).

La parcelle concernée s'étend sur 408 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO296. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2021 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 48 permis de démolir référencés à Deuil-la-Barre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2021

Surface du terrain

408 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juillet 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

20 juillet 2021

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

20/07/2021

Localisation du projet à Deuil-la-Barre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Deuil-la-Barre Code postal 95170 Identifiant INSEE 95197
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	408 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DEUIL-LA-BARRE (95170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09519721C0002
Code commune INSEE	95197 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	20 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Jonas à Deuil-la-Barre (95170).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09519721C0002, déposé en mairie de Deuil-la-Barre.

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PD n°09519720C0005 Autorisé

49 Rue Des Mathouzines

Deuil-la-Barre (95170)

22 janv. 2021 1 035 m² foncier

PD n°09519721C0001 Autorisé

57 Avenue Charles De Gaulle E

Deuil-la-Barre (95170)

03 juin 2021 3 120 m² foncier

PD n°09519721C0003 Autorisé

8 Avenue Genevieve

Deuil-la-Barre (95170)

25 juin 2021 255 m² foncier

PD n°09519721C0004 Autorisé

7 Rue Du Clos De Pontoise

Deuil-la-Barre (95170)

05 août 2021 50 m² foncier

PD n°09519721C0005 Autorisé

77 Rue Haute

Deuil-la-Barre (95170)

13 oct. 2021 1 032 m² foncier

PD n°09519721C0007 Autorisé

11 Rue Mozart

Deuil-la-Barre (95170)

13 oct. 2021 196 m² foncier

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