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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09519721C0003

Permis de démolir n° 09519721C0003 à Deuil-la-Barre, 8 Avenue Genevieve

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juin 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09519721C0003, déposé en mairie de Deuil-la-Barre.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2021

Dossier PD n° 09519721C0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 juin 2021 à Deuil-la-Barre (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09519721C0003 porte sur un bâtiment situé 8 Avenue Genevieve.

Le terrain support du projet couvre 255 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR219. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 48 permis de démolir référencés à Deuil-la-Barre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2021

Surface du terrain

255 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

25 juin 2021

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

25/06/2021

Localisation du projet à Deuil-la-Barre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Deuil-la-Barre Code postal 95170 Identifiant INSEE 95197
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	255 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DEUIL LA BARRE (95170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09519721C0003
Code commune INSEE	95197 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	25 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Avenue Genevieve à Deuil-la-Barre (95170).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juin 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09519721C0003, déposé en mairie de Deuil-la-Barre.

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Permis de démolir de la même période à Deuil-la-Barre

PD n°0951972000003 Autorisé

89 Rue Haute

Deuil-la-Barre (95170)

02 sept. 2020 203 m² foncier

PD n°09519720C0005 Autorisé

49 Rue Des Mathouzines

Deuil-la-Barre (95170)

22 janv. 2021 1 035 m² foncier

PD n°09519721C0001 Autorisé

57 Avenue Charles De Gaulle E

Deuil-la-Barre (95170)

03 juin 2021 3 120 m² foncier

PD n°09519721C0002 Autorisé

4 Rue Jonas

Deuil-la-Barre (95170)

20 juil. 2021 408 m² foncier

PD n°09519721C0004 Autorisé

7 Rue Du Clos De Pontoise

Deuil-la-Barre (95170)

05 août 2021 50 m² foncier

PD n°09519721C0005 Autorisé

77 Rue Haute

Deuil-la-Barre (95170)

13 oct. 2021 1 032 m² foncier

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