Retour aux autorisations de Deuil-la-Barre

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0951972000003

Permis de démolir n° 0951972000003 à Deuil-la-Barre, 89 Rue Haute

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 septembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0951972000003, déposé en mairie de Deuil-la-Barre.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2020

Dossier PD n° 0951972000003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0951972000003, délivré le 2 septembre 2020 à Deuil-la-Barre (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 89 Rue Haute.

Le terrain d'assiette couvre 203 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE102. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 48 permis de démolir référencés à Deuil-la-Barre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2020

Surface du terrain

203 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 septembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

2 septembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

02/09/2020

Localisation du projet à Deuil-la-Barre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Deuil-la-Barre Code postal 95170 Identifiant INSEE 95197
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	203 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DEUIL-LA-BARRE (95170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0951972000003
Code commune INSEE	95197 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	2 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 89 Rue Haute à Deuil-la-Barre (95170).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 septembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0951972000003, déposé en mairie de Deuil-la-Barre.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Deuil-la-Barre

PD n°09519719C0002 Autorisé

70 Rue Des Mathouzines

Deuil-la-Barre (95170)

04 oct. 2019 212 m² foncier

PD n°09519719C0003 Autorisé

49 Rue Cauchoix

Deuil-la-Barre (95170)

20 déc. 2019 1 397 m² foncier

PD n°0951972000002 Autorisé

69 Avenue Mathieu Chazotte

Deuil-la-Barre (95170)

07 août 2020 183 m² foncier

PD n°09519720C0005 Autorisé

49 Rue Des Mathouzines

Deuil-la-Barre (95170)

22 janv. 2021 1 035 m² foncier

PD n°09519721C0001 Autorisé

57 Avenue Charles De Gaulle E

Deuil-la-Barre (95170)

03 juin 2021 3 120 m² foncier

PD n°09519721C0003 Autorisé

8 Avenue Genevieve

Deuil-la-Barre (95170)

25 juin 2021 255 m² foncier

Autres types d'autorisations à Deuil-la-Barre

Permis de construire à Deuil-la-Barre

232 autorisations

Permis d'aménager à Deuil-la-Barre

11 autorisations