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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0951972000002

Permis de démolir n° 0951972000002 à Deuil-la-Barre, 69 Avenue Mathieu Chazotte

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 août 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0951972000002, déposé en mairie de Deuil-la-Barre.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 août 2020

Dossier PD n° 0951972000002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0951972000002 a été délivré le 7 août 2020 à Deuil-la-Barre (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé 69 Avenue Mathieu Chazotte.

Le terrain concerné couvre 183 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR162. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 48 permis de démolir référencés à Deuil-la-Barre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2020

Surface du terrain

183 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 août 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

7 août 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

07/08/2020

Localisation du projet à Deuil-la-Barre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Deuil-la-Barre Code postal 95170 Identifiant INSEE 95197
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	183 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DEUIL LA BARRE (95170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0951972000002
Code commune INSEE	95197 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	7 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 69 Avenue Mathieu Chazotte à Deuil-la-Barre (95170).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 août 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0951972000002, déposé en mairie de Deuil-la-Barre.

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Permis de démolir de la même période à Deuil-la-Barre

PD n°09519719C0001 Autorisé

140 Rue De Verdun

Deuil-la-Barre (95170)

10 juil. 2019 872 m² foncier

PD n°09519719C0002 Autorisé

70 Rue Des Mathouzines

Deuil-la-Barre (95170)

04 oct. 2019 212 m² foncier

PD n°09519719C0003 Autorisé

49 Rue Cauchoix

Deuil-la-Barre (95170)

20 déc. 2019 1 397 m² foncier

PD n°0951972000003 Autorisé

89 Rue Haute

Deuil-la-Barre (95170)

02 sept. 2020 203 m² foncier

PD n°09519720C0005 Autorisé

49 Rue Des Mathouzines

Deuil-la-Barre (95170)

22 janv. 2021 1 035 m² foncier

PD n°09519721C0001 Autorisé

57 Avenue Charles De Gaulle E

Deuil-la-Barre (95170)

03 juin 2021 3 120 m² foncier

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