Retour aux permis de démolir de Cormeilles-en-Parisis

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09517624O0001

Permis de démolir n° 09517624O0001 à Cormeilles-en-Parisis, Rue Gallieni

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SNCF GARES & CONNEXIONS et autorisé le 17 janvier 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09517624O0001, déposé en mairie de Cormeilles-en-Parisis.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2024

Dossier PD n° 09517624O0001

Demandeur

SNCF GARES & CONNEXIONS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 janvier 2024 à Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09517624O0001 porte sur un bâtiment situé Rue Gallieni. Le demandeur déclaré est SNCF GARES & CONNEXIONS.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW1255. L'instruction du dossier a duré 16 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 69 permis de démolir référencés à Cormeilles-en-Parisis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

17 janvier 2024

Délai d'instruction

16 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/01/2024

Localisation du projet à Cormeilles-en-Parisis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW1255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cormeilles-en-Parisis Code postal 95240 Identifiant INSEE 95176
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF GARES & CONNEXIONS

Voir les 659 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 507523801
SIRET: 50752380102157
Code APE (NAF): 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 2008
Localisation: SAINT-DENIS (93200)

Autres dossiers de SNCF GARES & CONNEXIONS

PD n°06743426R0001 Autorisé

7 Rue De La Gare

16 juil. 2026

PD n°0303512600003 Autorisé

1 Avenue De La Gare

19 juin 2026

PD n°0303512600002 Autorisé

Avenue De La Gare

19 juin 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09517624O0001
Code commune INSEE	95176 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Gallieni à Cormeilles-en-Parisis (95240).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SNCF GARES & CONNEXIONS et autorisé le 17 janvier 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09517624O0001, déposé en mairie de Cormeilles-en-Parisis.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Cormeilles-en-Parisis

PD n°0951762200002 Autorisé

38 Boulevard D Alsace

Cormeilles-en-Parisis (95240)

07 juil. 2022

PD n°0951762200003 Autorisé

6 Rue Lamartine

Cormeilles-en-Parisis (95240)

12 janv. 2023 490 m² foncier

PD n°0951762300001 Autorisé

3 Rue Des Cailloux

Cormeilles-en-Parisis (95240)

28 sept. 2023 541 m² foncier

PD n°0951762300002 Autorisé

55 Rue Gabriel Peri

Cormeilles-en-Parisis (95240)

22 févr. 2024 6 515 m² foncier UNION FAMILIALE SAINT CHARLES

PD n°0951762400003 Autorisé

10 Rue De Sartrouville

Cormeilles-en-Parisis (95240)

02 mai 2024 233 m² foncier

PD n°0951762400005 Autorisé

17 Rue De La Frette

Cormeilles-en-Parisis (95240)

28 mai 2024 640 m² foncier

Autres types d'autorisations à Cormeilles-en-Parisis

Permis de construire à Cormeilles-en-Parisis

666 autorisations

Permis d'aménager à Cormeilles-en-Parisis

18 autorisations