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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0951762300002

Permis de démolir n° 0951762300002 à Cormeilles-en-Parisis, 55 Rue Gabriel Peri

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par UNION FAMILIALE SAINT CHARLES et autorisée le 22 février 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 février 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0951762300002, déposé en mairie de Cormeilles-en-Parisis.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 février 2024

Dossier PD n° 0951762300002

Demandeur

UNION FAMILIALE SAINT CHARLES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 55 Rue Gabriel Peri, le permis de démolir n° 0951762300002 a été délivré le 22 février 2024 à Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise, Île-de-France). La demande émane de UNION FAMILIALE SAINT CHARLES.

Le terrain d'assiette couvre 6 515 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH974, AH975. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 68 permis de démolir référencés à Cormeilles-en-Parisis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/02/2024

Surface du terrain

6 515 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

22 février 2024

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/02/2024

Localisation du projet à Cormeilles-en-Parisis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH974 AH975

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cormeilles-en-Parisis Code postal 95240 Identifiant INSEE 95176
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 515 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNION FAMILIALE SAINT CHARLES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 785847021
SIRET: 78584702100017
Code APE (NAF): 85.31Z - Enseignement secondaire général
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1900
Localisation: CORMEILLES-EN-PARISIS (95240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0951762300002
Code commune INSEE	95176 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	22 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 55 Rue Gabriel Peri à Cormeilles-en-Parisis (95240).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par UNION FAMILIALE SAINT CHARLES et autorisée le 22 février 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 février 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0951762300002, déposé en mairie de Cormeilles-en-Parisis.

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PD n°0951762200003 Autorisé

6 Rue Lamartine

Cormeilles-en-Parisis (95240)

12 janv. 2023 490 m² foncier

PD n°0951762300001 Autorisé

3 Rue Des Cailloux

Cormeilles-en-Parisis (95240)

28 sept. 2023 541 m² foncier

PD n°09517624O0001 Autorisé

Rue Gallieni

Cormeilles-en-Parisis (95240)

17 janv. 2024 SNCF GARES & CONNEXIONS

PD n°0951762400003 Autorisé

10 Rue De Sartrouville

Cormeilles-en-Parisis (95240)

02 mai 2024 233 m² foncier

PD n°0951762400005 Autorisé

17 Rue De La Frette

Cormeilles-en-Parisis (95240)

28 mai 2024 640 m² foncier

PD n°0951762400002 Autorisé

50 Rue Boieldieu

Cormeilles-en-Parisis (95240)

06 juin 2024 213 m² foncier

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