Permis de démolir n° 0951761600005 à Cormeilles-en-Parisis, 10B Rue Des Moulins Sud
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2017
Dossier PD n° 0951761600005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 janvier 2017 à Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 0951761600005 porte sur un bâtiment situé 10B Rue Des Moulins Sud.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL1707. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 69 permis de démolir référencés à Cormeilles-en-Parisis est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 janvier 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
18 janvier 2017
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Cormeilles-en-Parisis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cormeilles-en-Parisis Code postal 95240 Identifiant INSEE 95176
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURBEVOIE (92400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0951761600005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |