Permis de démolir n° 0951761600003 à Cormeilles-en-Parisis, 1 Rue Des Acacias
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2016
Dossier PD n° 0951761600003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 juin 2016 à Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 0951761600003 porte sur un bâtiment situé 1 Rue Des Acacias.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN64, AN65, AN75. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 69 permis de démolir référencés à Cormeilles-en-Parisis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juin 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
13 juin 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Cormeilles-en-Parisis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cormeilles-en-Parisis Code postal 95240 Identifiant INSEE 95176
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75012)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0951761600003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |