Permis de démolir n° 0951761600004 à Cormeilles-en-Parisis, Rue Emy Les Pres
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2016
Dossier PD n° 0951761600004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0951761600004 a été délivré le 29 novembre 2016 à Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé Rue Emy Les Pres.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD180, AD182, AD183. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 69 permis de démolir référencés à Cormeilles-en-Parisis est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 novembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
29 novembre 2016
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Cormeilles-en-Parisis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cormeilles-en-Parisis Code postal 95240 Identifiant INSEE 95176
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CORMEILLES EN PARISIS (95240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0951761600004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |