Permis de démolir n° 09511622H0001 à Bruyères-sur-Oise, 11 Rue De Bernes
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 août 2022
Dossier PD n° 09511622H0001
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09511622H0001 a été délivré le 2 août 2022 à Bruyères-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé 11 Rue De Bernes. Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE.
Le terrain concerné couvre 679 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB17. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Bruyères-sur-Oise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
2 août 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Bruyères-sur-Oise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruyères-sur-Oise Code postal 95820 Identifiant INSEE 95116
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 679 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 780503918
- SIRET
- 78050391800044
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- BEAUVAIS (60016)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09511622H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |