Permis de démolir n° 09511622H0002 à Bruyères-sur-Oise, 5 - 1 Che Du Jacloret
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2022
Dossier PD n° 09511622H0002
Demandeur
SCI CREB RECYCLAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 5 - 1 Che Du Jacloret, le permis de démolir n° 09511622H0002 a été délivré le 24 octobre 2022 à Bruyères-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France). SCI CREB RECYCLAGE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 3 312 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE194, ZE193, ZE171. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Bruyères-sur-Oise sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 octobre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
24 octobre 2022
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Bruyères-sur-Oise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruyères-sur-Oise Code postal 95820 Identifiant INSEE 95116
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 312 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CREB RECYCLAGE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 912430741
- SIRET
- 91243074100013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VILLIERS-LE-BEL (95400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09511622H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |