Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09507822B0001

Permis de démolir à Boissy-l'Aillerie - Les Bouleaux

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 août 2022

Dossier PD n° 09507822B0001

Demandeur

AEROPORTS DE PARIS

Cette page présente le permis de démolir n° 09507822B0001, délivré le 25 août 2022 à Boissy-l'Aillerie (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé Les Bouleaux, Boissy-l'Aillerie (95650). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par AEROPORTS DE PARIS. Le terrain concerné couvre 281 945 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont A574.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2022

Surface du terrain

281 945 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 août 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

25 août 2022

Délai d'instruction

7 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
25/08/2022

Localisation du projet à Boissy-l'Aillerie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A574

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Boissy-l'Aillerie Code postal 95650 Identifiant INSEE 95078
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 281 945 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AEROPORTS DE PARIS

Voir les 331 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552016628
SIRET
55201662800273
Code APE (NAF)
52.23Z - Services auxiliaires des transports aériens
Localisation
ROISSY CHARLES DE GAULLES CEDEX (95931)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 09507822B0001
Code commune INSEE 95078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les Bouleaux, Boissy-l'Aillerie (95650).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par AEROPORTS DE PARIS et autorisé le 25 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09507822B0001, instruit par la commune de Boissy-l'Aillerie.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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