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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09507822B0001

Permis de démolir n° 09507822B0001 à Boissy-l'Aillerie, Les Bouleaux

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par AEROPORTS DE PARIS et autorisée le 25 août 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 août 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09507822B0001, déposé en mairie de Boissy-l'Aillerie.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 août 2022

Dossier PD n° 09507822B0001

Demandeur

AEROPORTS DE PARIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Boissy-l'Aillerie (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09507822B0001 a été délivré le 25 août 2022, pour un bâtiment situé Les Bouleaux. Le projet est porté par AEROPORTS DE PARIS.

Le terrain concerné couvre 281 945 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A574. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Boissy-l'Aillerie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2022

Surface du terrain

281 945 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 août 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

25 août 2022

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

25/08/2022

Localisation du projet à Boissy-l'Aillerie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A574

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Boissy-l'Aillerie Code postal 95650 Identifiant INSEE 95078
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	281 945 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AEROPORTS DE PARIS

Voir les 333 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 552016628
SIRET: 55201662800273
Code APE (NAF): 52.23Z - Services auxiliaires des transports aériens
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1955
Localisation: ROISSY CHARLES DE GAULLES CEDEX (95931)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09507822B0001
Code commune INSEE	95078 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	25 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les Bouleaux à Boissy-l'Aillerie (95650).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par AEROPORTS DE PARIS et autorisée le 25 août 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 août 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09507822B0001, déposé en mairie de Boissy-l'Aillerie.

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