Permis de démolir n° 09506012B0003 à Bessancourt, Rue Des Courgents
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2013
Dossier PD n° 09506012B0003
Demandeur
SIGMA- GEOMETRES- EXPERTS ASSOCIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Des Courgents, le permis de démolir n° 09506012B0003 a été délivré le 10 janvier 2013 à Bessancourt (Val-d'Oise, Île-de-France). Le demandeur déclaré est SIGMA- GEOMETRES- EXPERTS ASSOCIES.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI299, BI300. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. L'ensemble des 26 permis de démolir référencés à Bessancourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
10 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Bessancourt
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bessancourt Code postal 95550 Identifiant INSEE 95060
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIGMA- GEOMETRES- EXPERTS ASSOCIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral par action simplifiée
- SIREN
- 483224507
- SIRET
- 48322450700010
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- SAINT-LEU-LA-FORET (95320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09506012B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |