Permis de démolir n° 09506015B0002 à Bessancourt, 6 Imp Du Couvent
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2015
Dossier PD n° 09506015B0002
Demandeur
3A INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 6 Imp Du Couvent, le permis de démolir n° 09506015B0002 a été délivré le 4 novembre 2015 à Bessancourt (Val-d'Oise, Île-de-France). Le demandeur déclaré est 3A INVESTISSEMENT.
Le terrain d'assiette couvre 108 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de démolir référencés à Bessancourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 novembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
4 novembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Bessancourt
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bessancourt Code postal 95550 Identifiant INSEE 95060
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 108 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
3A INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 429314461
- SIRET
- 42931446100022
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- SAINT PRIX (95250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09506015B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |