Permis de démolir n° 09502621B0001 à Asnières-sur-Oise, 8 Grande Rue
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2021
Dossier PD n° 09502621B0001
Demandeur
SCI JUNIOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09502621B0001, délivré le 22 novembre 2021 à Asnières-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 8 Grande Rue. Le projet est porté par SCI JUNIOR.
Le terrain d'assiette couvre 909 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC517. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de démolir référencés à Asnières-sur-Oise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 novembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
22 novembre 2021
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Asnières-sur-Oise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Asnières-sur-Oise Code postal 95270 Identifiant INSEE 95026
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 909 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JUNIOR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 477791099
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2004
- Localisation
- ASNIERES SUR OISE (95270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09502621B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
En quoi consiste ce permis de démolir ?
Qui porte ce projet ?
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
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