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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09502621B0002

Permis de démolir n° 09502621B0002 à Asnières-sur-Oise, 2 Rue Paul Delacoste

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09502621B0002, déposé en mairie d'Asnières-sur-Oise.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2021

Dossier PD n° 09502621B0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 décembre 2021 à Asnières-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09502621B0002 porte sur un bâtiment situé 2 Rue Paul Delacoste.

Le terrain concerné couvre 497 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC93. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Asnières-sur-Oise.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2021

Surface du terrain

497 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 décembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

6 décembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

06/12/2021

Localisation du projet à Asnières-sur-Oise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Asnières-sur-Oise Code postal 95270 Identifiant INSEE 95026
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	497 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ASNIERES SUR OISE (95270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09502621B0002
Code commune INSEE	95026 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	6 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Paul Delacoste à Asnières-sur-Oise (95270).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09502621B0002, déposé en mairie d'Asnières-sur-Oise.

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PD n°09502620B0001 Autorisé

8 Bis Grande Rue / Rue De Royaum

Asnières-sur-Oise (95270)

30 avr. 2020 9 974 m² foncier SCI REHO

PD n°09502620B0002 Autorisé

3 Rue D'aval Eau

Asnières-sur-Oise (95270)

31 août 2020 599 m² foncier

PD n°09502620B0003 Autorisé

8 Bis Grande Rue / Rue De Royaum

Asnières-sur-Oise (95270)

09 nov. 2020 SCI REHO

PD n°09502624B0001 Autorisé

16 Rue D'aval Eau

Asnières-sur-Oise (95270)

11 juil. 2024 426 m² foncier

PD n°09502624B0002 Autorisé

9 Rue D'aval Eau

Asnières-sur-Oise (95270)

04 mars 2025 905 m² foncier

PD n°09502625B0001 Autorisé

7 Rue De La Motte

Asnières-sur-Oise (95270)

03 nov. 2025 895 m² foncier

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