Permis de démolir n° 09502619B0001 à Asnières-sur-Oise, 20 Rue Des Dames D'ecosse
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2019
Dossier PD n° 09502619B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 juin 2019 à Asnières-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09502619B0001 porte sur un bâtiment situé 20 Rue Des Dames D'ecosse.
Le terrain d'assiette couvre 466 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC199. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Asnières-sur-Oise est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juin 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
18 juin 2019
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Asnières-sur-Oise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Asnières-sur-Oise Code postal 95270 Identifiant INSEE 95026
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 466 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ASNIERES-SUR-OISE (95270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09502619B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |