Permis de démolir n° 09501822O0010 à Argenteuil, 7 Rue De Chanteloup
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2023
Dossier PD n° 09501822O0010
Demandeur
SCI JAVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 janvier 2023 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09501822O0010 porte sur un bâtiment situé 7 Rue De Chanteloup. SCI JAVAL figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 4 952 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CM25. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 136 permis de démolir référencés à Argenteuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
11 janvier 2023
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Argenteuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 952 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JAVAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 451072342
- SIRET
- 45107234200012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2003
- Localisation
- COLOMBES (92700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09501822O0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |