Permis de démolir n° 09501814O0001 à Argenteuil, 174 B Rue Du Perreux
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 février 2014
Dossier PD n° 09501814O0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 février 2014 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09501814O0001 porte sur un bâtiment situé 174 B Rue Du Perreux.
Le terrain concerné couvre 525 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BR30. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 136 permis de démolir référencés à Argenteuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 février 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
22 février 2014
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Argenteuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 525 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ISSY LES MOULINEAUX (92130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09501814O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |