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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0940812300009

Permis de démolir n° 0940812300009 à Vitry-sur-Seine, 46-48 Rue Jules Lagaisse

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE et autorisé le 26 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 septembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940812300009, déposé en mairie de Vitry-sur-Seine.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2023

Dossier PD n° 0940812300009

Demandeur

DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0940812300009, délivré le 26 septembre 2023 à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 46-48 Rue Jules Lagaisse. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE.

Le terrain d'assiette couvre 2 628 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM113. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis de démolir référencés à Vitry-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2023

Surface du terrain

2 628 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 septembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

26 septembre 2023

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

26/09/2023

Localisation du projet à Vitry-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vitry-sur-Seine Code postal 94400 Identifiant INSEE 94081
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 628 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE

Voir les 113 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 229400288
SIRET: 22940028800010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: CRETEIL CEDEX (94054)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0940812300009
Code commune INSEE	94081 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	26 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 46-48 Rue Jules Lagaisse à Vitry-sur-Seine (94400).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE et autorisé le 26 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 septembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940812300009, déposé en mairie de Vitry-sur-Seine.

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16 Impasse Du Mont

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