Permis de démolir n° 0940812200001 à Vitry-sur-Seine, 50 Rue De Seine
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2022
Dossier PD n° 0940812200001
Demandeur
ILE-DE-FRANCE MOBILITES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 50 Rue De Seine, le permis de démolir n° 0940812200001 a été délivré le 7 mars 2022 à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France). ILE-DE-FRANCE MOBILITES figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 3 721 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OG162, OG161, OG104. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 38 permis de démolir référencés à Vitry-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
7 mars 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Vitry-sur-Seine
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vitry-sur-Seine Code postal 94400 Identifiant INSEE 94081
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 721 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ILE-DE-FRANCE MOBILITES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- (Autre) Établissement public administratif local
- SIREN
- 287500078
- SIRET
- 28750007800020
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- PARIS (75009)
Autres dossiers de ILE-DE-FRANCE MOBILITES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0940812200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |