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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0940802002002

Permis de démolir n° 0940802002002 à Vincennes, 15 Avenu Du Chateau

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE et autorisé le 10 septembre 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 septembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940802002002, déposé en mairie de Vincennes.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2020

Dossier PD n° 0940802002002

Demandeur

LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 15 Avenu Du Chateau, le permis de démolir n° 0940802002002 a été délivré le 10 septembre 2020 à Vincennes (Val-de-Marne, Île-de-France). Le projet est porté par LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est O57. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 89 permis de démolir référencés à Vincennes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 septembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

10 septembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

10/09/2020

Localisation du projet à Vincennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

O57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vincennes Code postal 94300 Identifiant INSEE 94080
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE

Voir les 70 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 552093338
SIRET: 55209333800382
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 1982
Localisation: SURESNES (92154)

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15 févr. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0940802002002
Code commune INSEE	94080 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	10 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Avenu Du Chateau à Vincennes (94300).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE et autorisé le 10 septembre 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 septembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940802002002, déposé en mairie de Vincennes.

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