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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0940801102004

Permis de démolir n° 0940801102004 à Vincennes, 60 Rue De La Liberte & 33 Rue

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940801102004, déposé en mairie de Vincennes.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2021

Dossier PD n° 0940801102004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 60 Rue De La Liberte & 33 Rue, le permis de démolir n° 0940801102004 a été délivré le 1 juillet 2021 à Vincennes (Val-de-Marne, Île-de-France).

Le terrain concerné couvre 116 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F112. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 10 ans 6 mois. L'ensemble des 89 permis de démolir référencés à Vincennes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2021

Surface du terrain

116 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juillet 2021.

Dépôt

1 janvier 2011

Autorisation

1 juillet 2021

Délai d'instruction

10 ans 6 mois

Dépôt

01/01/2011

Autorisation

01/07/2021

Localisation du projet à Vincennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vincennes Code postal 0 Identifiant INSEE 94080
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	116 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VINCENNES (94300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0940801102004
Code commune INSEE	94080 - Voir la page commune
Année de dépôt	2011
Date d'autorisation	1 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2011
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 60 Rue De La Liberte & 33 Rue à Vincennes (94300).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940801102004, déposé en mairie de Vincennes.

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Vincennes (94300)

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Vincennes (94300)

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