Permis de démolir n° 0940802000001 à Vincennes, 64-68 Rue Defrance 2-6 Rue Cleme
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2021
Dossier PD n° 0940802000001
Demandeur
S.C.C.V. VINCENNES 64 DEFRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0940802000001, délivré le 1 juillet 2021 à Vincennes (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 64-68 Rue Defrance 2-6 Rue Cleme. Le demandeur déclaré est S.C.C.V. VINCENNES 64 DEFRANCE.
Le terrain concerné couvre 1 310 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont L126, L128, L130. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 89 permis de démolir référencés à Vincennes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
1 juillet 2021
Délai d'instruction
1 an 6 mois
Localisation du projet à Vincennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vincennes
Territoires administratifs
- Commune
- Vincennes Code postal 94300 Identifiant INSEE 94080
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 310 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.C.C.V. VINCENNES 64 DEFRANCE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 840405419
- SIRET
- 84040541900010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2018
- Localisation
- VIRY CHATILLON (91170)
Autres dossiers de S.C.C.V. VINCENNES 64 DEFRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0940802000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |