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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0940782400005

Permis de démolir n° 0940782400005 à Villeneuve-Saint-Georges, 45 Chemins Des Pecheurs

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ORLY-RUNGIS-SEINE AMONT et autorisé le 19 mars 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mars 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940782400005, déposé en mairie de Villeneuve-Saint-Georges.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2024

Dossier PD n° 0940782400005

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ORLY-RUNGIS-SEINE AMONT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0940782400005, délivré le 19 mars 2024 à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 45 Chemins Des Pecheurs. Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ORLY-RUNGIS-SEINE AMONT.

Le terrain support du projet couvre 585 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR119. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 166 permis de démolir référencés à Villeneuve-Saint-Georges est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2024

Surface du terrain

585 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

19 mars 2024

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

19/03/2024

Localisation du projet à Villeneuve-Saint-Georges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve-Saint-Georges Code postal 94190 Identifiant INSEE 94078
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	585 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ORLY-RUNGIS-SEINE AMONT

Voir les 134 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 499084283
SIRET: 49908428300021
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2007
Localisation: CHOISY-LE-ROI (94600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0940782400005
Code commune INSEE	94078 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	19 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 45 Chemins Des Pecheurs à Villeneuve-Saint-Georges (94190).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ORLY-RUNGIS-SEINE AMONT et autorisé le 19 mars 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mars 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940782400005, déposé en mairie de Villeneuve-Saint-Georges.

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