Permis de démolir n° 0940782000010 à Villeneuve-Saint-Georges, 10 Rue Emile Borne
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 février 2021
Dossier PD n° 0940782000010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0940782000010 a été délivré le 24 février 2021 à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 10 Rue Emile Borne.
Le terrain d'assiette couvre 497 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV50. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 166 permis de démolir référencés à Villeneuve-Saint-Georges est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 février 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
24 février 2021
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Villeneuve-Saint-Georges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-Saint-Georges Code postal 94190 Identifiant INSEE 94078
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 497 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAISONS-ALFORT (94700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0940782000010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |