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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0940781900005

Permis de démolir n° 0940781900005 à Villeneuve-Saint-Georges, 26 Rue Du Docteur Charcot

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 août 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940781900005, déposé en mairie de Villeneuve-Saint-Georges.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 août 2019

Dossier PD n° 0940781900005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0940781900005, délivré le 13 août 2019 à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 26 Rue Du Docteur Charcot.

Le terrain support du projet couvre 600 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE438. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 166 permis de démolir référencés à Villeneuve-Saint-Georges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2019

Surface du terrain

600 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 août 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

13 août 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

13/08/2019

Localisation du projet à Villeneuve-Saint-Georges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE438

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve-Saint-Georges Code postal 94190 Identifiant INSEE 94078
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	600 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLENEUVE-SAINT-GEORGES (94190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0940781900005
Code commune INSEE	94078 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	13 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 26 Rue Du Docteur Charcot à Villeneuve-Saint-Georges (94190).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 août 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940781900005, déposé en mairie de Villeneuve-Saint-Georges.

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PD n°0940781800005 Autorisé

29 Che Des Pecheurs

Villeneuve-Saint-Georges (94190)

30 juil. 2019 407 m² foncier COMMUNE DE VILLENEUVE SAINT GEORGES

PD n°0940781800006 Autorisé

13 Che Des Pecheurs

Villeneuve-Saint-Georges (94190)

30 juil. 2019 304 m² foncier COMMUNE DE VILLENEUVE SAINT GEORGES

PD n°0940781800007 Autorisé

81 Che Des Pecheurs

Villeneuve-Saint-Georges (94190)

30 juil. 2019 1 964 m² foncier COMMUNE DE VILLENEUVE SAINT GEORGES

PD n°0940781900006 Autorisé

16 Rue De L Orme Ste Marie

Villeneuve-Saint-Georges (94190)

15 nov. 2019 251 m² foncier

PD n°0940781900007 Autorisé

16 B Rue Jules Guesde

Villeneuve-Saint-Georges (94190)

26 nov. 2019 1 515 m² foncier COMMUNE DE VILLENEUVE SAINT GEORGES

PD n°0940781900001 Autorisé

41 B Che Des Pecheurs

Villeneuve-Saint-Georges (94190)

19 déc. 2019 249 m² foncier COMMUNE DE VILLENEUVE SAINT GEORGES

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