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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0940781700006

Permis de démolir à Villeneuve-Saint-Georges - 27 Rue De Paris

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2017

Dossier PD n° 0940781700006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de démolir n° 0940781700006, délivré le 15 mai 2017 à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 27 Rue De Paris, Villeneuve-Saint-Georges (94190). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le terrain concerné couvre 1 837 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AP378.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2017

Surface du terrain

1 837 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mai 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

15 mai 2017

Délai d'instruction

4 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
15/05/2017

Localisation du projet à Villeneuve-Saint-Georges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP378

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villeneuve-Saint-Georges Code postal 94190 Identifiant INSEE 94078
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 1 837 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES (94190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0940781700006
Code commune INSEE 94078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 27 Rue De Paris, Villeneuve-Saint-Georges (94190).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940781700006, instruit par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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