Permis de démolir n° 09407621W2011 à Villejuif, 42 rue Camille Desmoulins
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2022
Dossier PD n° 09407621W2011
Demandeur
SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DES VILLES ET DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 octobre 2022 à Villejuif (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09407621W2011 porte sur un bâtiment situé 42 rue Camille Desmoulins. SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DES VILLES ET DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 328 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Val-de-Marne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AF 112. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Camille Desmoulins, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Ce dossier fait partie des 255 permis de démolir à Villejuif référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 octobre 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
3 octobre 2022
Délai d'instruction
1 an 9 mois
Localisation du projet à Villejuif
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villejuif Code postal 94800 Identifiant INSEE 94076
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 328 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 328 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DES VILLES ET DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE, une société d'économie mixte (SEM) basée à Vincennes. Ce demandeur a déposé 271 permis de démolir référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DES VILLES ET DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 341214971
- SIRET
- 34121497100010
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- VINCENNES (94300)
Autres dossiers de SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DES VILLES ET DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09407621W2011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
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