Permis de démolir n° 09407622W2002 à Villejuif, 0010 Rue Emile Zola
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2022
Dossier PD n° 09407622W2002
Demandeur
COMMUNE DE VILLEJUIF
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 juin 2022 à Villejuif (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09407622W2002 porte sur un bâtiment situé 0010 Rue Emile Zola. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VILLEJUIF.
Le terrain d'assiette couvre 108 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0P122. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 253 permis de démolir référencés à Villejuif est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
9 juin 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Villejuif
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villejuif Code postal 94800 Identifiant INSEE 94076
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 108 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLEJUIF
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219400769
- SIRET
- 21940076900010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VILLEJUIF (94800)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLEJUIF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09407622W2002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |