Permis de démolir n° 09407623W2004 à Villejuif, 1 Voie des Sables
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2023
Dossier PD n° 09407623W2004
Demandeur
DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES VAL DE MARNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09407623W2004 a été délivré le 17 mars 2023 à Villejuif (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 1 Voie des Sables. Le projet est porté par DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES VAL DE MARNE.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2023. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AH 187. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 255 permis de démolir à Villejuif, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
17 mars 2023
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Villejuif
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villejuif Code postal 94800 Identifiant INSEE 94076
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES VAL DE MARNE, dont l'adresse déclarée est à Créteil. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES VAL DE MARNE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
- SIREN
- 130008469
- SIRET
- 13000846900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- CRÉTEIL (94000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09407623W2004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AH 187 à Villejuif (94800)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.