Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09407623W2004

Permis de démolir n° 09407623W2004 à Villejuif, 1 Voie Des Sables

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2023

Dossier PD n° 09407623W2004

Demandeur

DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES VAL DE MARNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09407623W2004 a été délivré le 17 mars 2023 à Villejuif (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 1 Voie Des Sables. Le projet est porté par DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES VAL DE MARNE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH187. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 253 permis de démolir référencés à Villejuif.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

17 mars 2023

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
17/03/2023

Localisation du projet à Villejuif

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villejuif Code postal 94800 Identifiant INSEE 94076
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES VAL DE MARNE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
SIREN
130008469
SIRET
13000846900012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2009
Localisation
CRETEIL (94000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 09407623W2004
Code commune INSEE 94076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Voie Des Sables à Villejuif (94800).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES VAL DE MARNE et autorisé le 17 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407623W2004, déposé en mairie de Villejuif.

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