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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09407618W2016

Permis de démolir n° 09407618W2016 à Villejuif, 6 Rue Georges Le Bigot

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - VILLEJUIF et autorisé le 22 février 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407618W2016, déposé en mairie de Villejuif.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 février 2019

Dossier PD n° 09407618W2016

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - VILLEJUIF

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 6 Rue Georges Le Bigot, le permis de démolir n° 09407618W2016 a été délivré le 22 février 2019 à Villejuif (Val-de-Marne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - VILLEJUIF.

Le terrain concerné couvre 1 646 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Z216. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 253 permis de démolir référencés à Villejuif.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/02/2019

Surface du terrain

1 646 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 février 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

22 février 2019

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

22/02/2019

Localisation du projet à Villejuif

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Z216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villejuif Code postal 94800 Identifiant INSEE 94076
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 646 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - VILLEJUIF

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 279400121
SIRET: 27940012100018
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 1956
Localisation: VILLEJUIF (94800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09407618W2016
Code commune INSEE	94076 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	22 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Georges Le Bigot à Villejuif (94800).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - VILLEJUIF et autorisé le 22 février 2019.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 février 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407618W2016, déposé en mairie de Villejuif.

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