Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09407621W2002

Permis de démolir n° 09407621W2002 à Villejuif, 13 Et Rue Lamartine

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2021

Dossier PD n° 09407621W2002

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - VILLEJUIF

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 juin 2021 à Villejuif (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09407621W2002 porte sur un bâtiment situé 13 Et Rue Lamartine. Le demandeur déclaré est OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - VILLEJUIF.

Le terrain support du projet couvre 11 769 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV301. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 253 permis de démolir référencés à Villejuif.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2021

Surface du terrain

11 769 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

30 juin 2021

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
30/06/2021

Localisation du projet à Villejuif

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AV301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villejuif Code postal 94800 Identifiant INSEE 94076
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 11 769 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - VILLEJUIF

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
279400121
SIRET
27940012100018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1956
Localisation
VILLEJUIF (94800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 09407621W2002
Code commune INSEE 94076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Et Rue Lamartine à Villejuif (94800).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - VILLEJUIF et autorisé le 30 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09407621W2002, déposé en mairie de Villejuif.

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