Permis de démolir n° 09407619W2002 à Villejuif, 22 Rue Louise Michel
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 28 février 2019
Dossier PD n° 09407619W2002
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SEVGUL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09407619W2002 a fait l'objet d'une décision le 28 février 2019 à Villejuif (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 22 Rue Louise Michel. Le demandeur déclaré est SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SEVGUL.
Le terrain support du projet couvre 270 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est R197. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 253 permis de démolir référencés à Villejuif est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2019
Décision
28 février 2019
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Villejuif
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villejuif Code postal 94800 Identifiant INSEE 94076
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 270 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SEVGUL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 503271652
- SIRET
- 50327165200011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- CLICHY SOUS BOIS (93390)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09407619W2002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 28 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |