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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09407616W2012

Permis de démolir n° 09407616W2012 à Villejuif, 35 Rue Marcel Grosmenil

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mai 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09407616W2012, déposé en mairie de Villejuif.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2017

Dossier PD n° 09407616W2012

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09407616W2012, délivré le 22 mai 2017 à Villejuif (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 35 Rue Marcel Grosmenil.

Le terrain d'assiette couvre 106 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est K112. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 253 permis de démolir référencés à Villejuif.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2017

Surface du terrain

106 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mai 2017.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

22 mai 2017

Délai d'instruction

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

22/05/2017

Localisation du projet à Villejuif

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

K112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villejuif Code postal 94800 Identifiant INSEE 94076
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	106 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLEJUIF (94800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09407616W2012
Code commune INSEE	94076 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	22 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 35 Rue Marcel Grosmenil à Villejuif (94800).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mai 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09407616W2012, déposé en mairie de Villejuif.

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